J.O. 278 du 29 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

NOR : INDI0200661D


Par décret en date du 28 novembre 2002, M. Claude Trink est nommé administrateur des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M. Jean-François Rocchi, démissionnaire.